Circulaire : Coût, Format et Obligation en France?
L’omission d’une seule mention obligatoire sur une facture expose à une amende de 15 € par information manquante, plafonnée à 25 % du montant total. Depuis la loi AGEC, certaines entreprises sont aussi tenues d’indiquer l’existence d’une filière de reprise …
The post Circulaire : Coût, Format et Obligation en France? appeared first on Décideur.
A lire aussi : Solutions de dématérialisation des factures fournisseurs pour les PME en France