Loi 96 : les changements majeurs décryptés pour 2025 en France

Une disposition votée en 2020 interdit désormais aux collectivités de déroger aux délais d’instruction des projets industriels, même en cas d’accord entre parties. Cette règle, souvent méconnue, complique la planification dans les territoires ruraux.

La réindustrialisation fait face à des …

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